Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 2 juin 2021
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux membres compensateurs et aux clients qui fournissent, directement ou indirectement, des services de compensation dans l’Union (ci-après les «prestataires de services de compensation»), lorsque ces services portent sur des contrats dérivés de gré à gré soumis à l’obligation de compensation conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012.
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