Art. 4
Règles spéciales relatives à l’inscription des zones réglementées à l’annexe I en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine classique chez des porcins sauvages dans un État membre
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 4
Règles spéciales relatives à l’inscription des zones réglementées à l’annexe I en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine classique chez des porcins sauvages dans un État membre
1. À la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine classique chez des porcins sauvages dans une zone d’un État membre, cette zone est inscrite en tant que zone réglementée sur la liste dressée à l’annexe I.
2. Les autorités compétentes de l’État membre concerné veillent à ce que les limites de la zone infectée établie conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 soient adaptées dans les meilleurs délais de manière à englober au moins la zone réglementée pertinente figurant à l’annexe I du présent règlement pour cet État membre.
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