REGOLAMENTO·n° 934·9 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/934

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/934 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2021 - établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 juin 2021 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÈGLES SPÉCIALES POUR LA MISE EN PLACE DE ZONES RÉGLEMENTÉES EN CAS D’APPARITION D’UN FOYER DE PESTE PORCINE CLASSIQUE ET L’APPLICATION DE MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE LA MALADIE DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE LA MALADIE APPLICABLES AUX ENVOIS DE PORCINS DÉTENUS DANS DES ZONES RÉGLEMENTÉES ET AUX PRODUITS QUI EN SONT ISSUS DANS LES ÉTATS MEMBRES CONCERNÉS

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Interdictions spécifiques concernant les mouvements d’envois de porcins détenus et de produits qui en sont issus dans les États membres concernés

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Conditions générales relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus et de produits qui en sont issus dans les États membres concernés

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES SPÉCIALES D’ATTÉNUATION DES RISQUES RELATIVES À LA PESTE PORCINE CLASSIQUE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR ALIMENTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES CONCERNÉS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE LA MALADIE APPLICABLES AUX PORCINS SAUVAGES DANS LES ÉTATS MEMBRES CONCERNÉS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles spéciales pour la mise en place de zones réglementées et infectées en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine classique Art. 3.tit_1Règles spéciales pour la mise en place de zones réglementées et infectées en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine classique Art. 4Règles spéciales relatives à l’inscription des zones réglementées à l’annexe I en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine classique chez des porcins sauvages dans un État membre Art. 4.tit_1Règles spéciales relatives à l’inscription des zones réglementées à l’annexe I en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine classique chez des porcins sauvages dans un État membre Art. 5Application générale des mesures spéciales de lutte contre la maladie dans les zones réglementées Art. 5.tit_1Application générale des mesures spéciales de lutte contre la maladie dans les zones réglementées Art. 6Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 6.tit_1Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 7Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 7.tit_1Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 8Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de sous-produits animaux issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 8.tit_1Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de sous-produits animaux issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 9Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 9.tit_1Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 10Conditions générales relatives aux dérogations à l’interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 10.tit_1Conditions générales relatives aux dérogations à l’interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 11Conditions générales supplémentaires applicables aux mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 11.tit_1Conditions générales supplémentaires applicables aux mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 12Conditions générales supplémentaires applicables aux établissements de porcins détenus situés dans les zones réglementées Art. 12.tit_1Conditions générales supplémentaires applicables aux établissements de porcins détenus situés dans les zones réglementées Art. 13Conditions générales supplémentaires applicables aux moyens de transport utilisés pour transporter, à partir des zones réglementées, les porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 13.tit_1Conditions générales supplémentaires applicables aux moyens de transport utilisés pour transporter, à partir des zones réglementées, les porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 14Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 14.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 15Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 15.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 16Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans des établissements situés dans ces zones réglementées Art. 16.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans des établissements situés dans ces zones réglementées Art. 17Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de matières de catégories 2 et 3 issues de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 17.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de matières de catégories 2 et 3 issues de porcins détenus dans ces zones réglementées Art. 18Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées, vers d’autres États membres et vers des pays tiers Art. 18.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées, vers d’autres États membres et vers des pays tiers Art. 19Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus d’établissements de produits germinaux situés dans ces zones réglementées, vers d’autres États membres et vers des pays tiers Art. 19.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus d’établissements de produits germinaux situés dans ces zones réglementées, vers d’autres États membres et vers des pays tiers Art. 20Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de matières de catégorie 2 issues de porcins détenus dans ces zones réglementées, en vue de leur élimination dans un autre État membre ou dans un pays tiers Art. 20.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de matières de catégorie 2 issues de porcins détenus dans ces zones réglementées, en vue de leur élimination dans un autre État membre ou dans un pays tiers Art. 21Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de matières de catégorie 3 issues de porcins détenus dans ces zones réglementées, vers un autre État membre ou un pays tiers, en vue de leur transformation ultérieure ou conversion Art. 21.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de matières de catégorie 3 issues de porcins détenus dans ces zones réglementées, vers un autre État membre ou un pays tiers, en vue de leur transformation ultérieure ou conversion Art. 22Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans ces zones réglementées, vers d’autres États membres et vers des pays tiers Art. 22.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans ces zones réglementées, vers d’autres États membres et vers des pays tiers Art. 23Désignation spéciale des abattoirs, des ateliers de découpe, des entrepôts frigorifiques, des établissements de transformation de viandes et de traitement du gibier Art. 23.tit_1Désignation spéciale des abattoirs, des ateliers de découpe, des entrepôts frigorifiques, des établissements de transformation de viandes et de traitement du gibier Art. 24Conditions spéciales relatives à la désignation d’établissements pour l’abattage, la découpe, la transformation et l’entreposage des viandes fraîches et des produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 24.tit_1Conditions spéciales relatives à la désignation d’établissements pour l’abattage, la découpe, la transformation et l’entreposage des viandes fraîches et des produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 25Marques de salubrité spéciales Art. 25.tit_1Marques de salubrité spéciales Art. 26Interdictions spécifiques concernant les mouvements de porcins sauvages Art. 26.tit_1Interdictions spécifiques concernant les mouvements de porcins sauvages Art. 27Interdictions spécifiques concernant les mouvements d’envois de viandes fraîches, de produits à base de viande et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages au sein et à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 27.tit_1Interdictions spécifiques concernant les mouvements d’envois de viandes fraîches, de produits à base de viande et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages au sein et à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 28Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements d’envois de viandes fraîches, de produits à base de viande transformés et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages au sein des zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 28.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements d’envois de viandes fraîches, de produits à base de viande transformés et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages au sein des zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 29Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements d’envois de produits à base de viande transformés et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 29.tit_1Conditions spécifiques relatives aux dérogations autorisant les mouvements d’envois de produits à base de viande transformés et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I Art. 30Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits à base de viande transformés et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages provenant de ces zones réglementées Art. 30.tit_1Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits à base de viande transformés et de tout autre produit d’origine animale issus de porcins sauvages provenant de ces zones réglementées Art. 31Entrée en vigueur et application Art. 31.tit_1Entrée en vigueur et application

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