Art. 12.tit_1
Conditions générales supplémentaires applicables aux établissements de porcins détenus situés dans les zones réglementées
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:934:oj#art-12.tit_1