Art. 14
Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 14
Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de porcins détenus dans ces zones réglementées
Les opérateurs ne déplacent les envois de porcins détenus dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I du présent règlement à partir de ces zones réglementées vers un autre État membre dans les cas énoncés à l’article 18 de ce règlement que si ces envois sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire, tel que prévu à l’article 143, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, comprenant l’attestation suivante de conformité aux exigences prévues dans le présent règlement:
«Porcins détenus dans une zone réglementée en conformité avec les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2021/934 de la Commission.»
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