Art. 16
Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans des établissements situés dans ces zones réglementées
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 16
Obligations des opérateurs en matière de certificats zoosanitaires pour les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans des établissements situés dans ces zones réglementées
Les opérateurs ne déplacent les envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I à partir de ces zones réglementées vers un autre État membre dans les cas énoncés à l’article 19 du présent règlement que si ces envois sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire tel que prévu à l’article 161, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429. Ce certificat zoosanitaire comprend l’attestation suivante de conformité aux exigences fixées dans le présent règlement:
«Produits germinaux issus de porcins détenus dans une zone réglementée en conformité avec les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2021/934 de la Commission.»
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