Art. 9.tit_1

Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de viandes fraîches et de produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans ces zones réglementées

En vigueur depuis le 9 juin 2021
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:934:oj#art-9.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil