Art. 7
Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans ces zones réglementées
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 7
Interdiction spécifique concernant les mouvements, à partir des zones réglementées, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans ces zones réglementées
Les autorités compétentes des États membres concernés interdisent les mouvements, à partir des zones réglementées répertoriées à l’annexe I, d’envois de produits germinaux issus de porcins détenus dans ces zones réglementées.
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