Art. 24.tit_1
Conditions spéciales relatives à la désignation d’établissements pour l’abattage, la découpe, la transformation et l’entreposage des viandes fraîches et des produits à base de viande, y compris les boyaux, issus de porcins détenus dans les zones réglementées répertoriées à l’annexe I
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:934:oj#art-24.tit_1