Art. 26
Interdictions spécifiques concernant les mouvements de porcins sauvages
En vigueur depuis le 9 juin 2021
Article 26
Interdictions spécifiques concernant les mouvements de porcins sauvages
Les autorités compétentes des États membres concernés interdisent les mouvements de porcins sauvages par les opérateurs conformément à l’article 101 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission:
a)
sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné;
b)
à partir de l’ensemble du territoire de l’État membre concerné vers:
i)
d’autres États membres; et
ii)
des pays tiers.
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