Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 22 juin 2021
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles relatives à l’obligation de débarquement en ce qui concerne le saumon capturé en mer Baltique au cours de la période 2021-2023 et s’applique à ladite obligation.
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