Art. 3
Exemption pour les espèces à taux de survie élevés
En vigueur depuis le 22 juin 2021
Article 3
Exemption pour les espèces à taux de survie élevés
1. L’exemption pour les espèces à taux de survie élevés visées à l’article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 s’applique au saumon capturé au moyen de verveux, de parcs en filet et de tout autre type de filets-pièges, à l’exception des pièges pontons auxquels aucun sac à poissons sans nœud n’est attaché.
2. L’exemption visée au paragraphe 1 est limitée à 8 % maximum du total des captures annuelles de saumon réalisées dans le cadre du quota de saumon de chaque État membre.
3. Le saumon capturé conformément à l’exemption prévue au paragraphe 1 est immédiatement remis à la mer.
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