Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 22 juin 2021
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«mer Baltique»: les divisions CIEM IIIb, IIIc et IIId, telles qu’elles sont spécifiées à l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1380/2013.
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