REGOLAMENTO·n° 1417·22 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1417
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1417 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les spécifications relatives à l’obligation de débarquement pour le saumon de la mer Baltique au cours de la période 2021-2023
En vigueur depuis le 22 juin 2021 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible