REGOLAMENTO·n° 1417·22 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/1417
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1417 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2021 - complétant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les spécifications relatives à l’obligation de débarquement pour le saumon de la mer Baltique au cours de la période 2021-2023
En vigueur depuis le 22 juin 2021 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exemption pour les espèces à taux de survie élevésArt. 3.tit_1Exemption pour les espèces à taux de survie élevésArt. 4Dispositions finalesArt. 4.tit_1Dispositions finalesArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur