Art. 15
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 15
Dispositions transitoires
Les règlements (UE) n° 1300/2013 et (UE) n° 1301/2013 ou tout acte adopté en vertu de ceux-ci continuent de s’appliquer aux programmes et aux opérations bénéficiant du soutien du FEDER ou du Fonds de cohésion au titre de la période de programmation 2014-2020.
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