REGOLAMENTO·n° 1058·24 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1058

RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 juin 2021 - relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

En vigueur depuis le 24 juin 2021 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU TRAITEMENT DES FACTEURS TERRITORIAUX PARTICULIERS ET AUX INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE D’INNOVATION INTERRÉGIONALE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Missions du FEDER et du Fonds de cohésion Art. 2.tit_1Missions du FEDER et du Fonds de cohésion Art. 3Objectifs spécifiques pour le FEDER et le Fonds de cohésion Art. 3.tit_1Objectifs spécifiques pour le FEDER et le Fonds de cohésion Art. 4Concentration thématique du soutien octroyé au titre du FEDER Art. 4.tit_1Concentration thématique du soutien octroyé au titre du FEDER Art. 5Champ d’intervention du FEDER Art. 5.tit_1Champ d’intervention du FEDER Art. 6Champ d’intervention du Fonds de cohésion Art. 6.tit_1Champ d’intervention du Fonds de cohésion Art. 7Exclusions du champ d’intervention du FEDER et du Fonds de cohésion Art. 7.tit_1Exclusions du champ d’intervention du FEDER et du Fonds de cohésion Art. 8Indicateurs Art. 8.tit_1Indicateurs Art. 9Développement territorial intégré Art. 9.tit_1Développement territorial intégré Art. 10Soutien en faveur des zones défavorisées Art. 10.tit_1Soutien en faveur des zones défavorisées Art. 11Développement urbain durable Art. 11.tit_1Développement urbain durable Art. 12Initiative urbaine européenne Art. 12.tit_1Initiative urbaine européenne Art. 13Investissements en matière d’innovation interrégionale Art. 13.tit_1Investissements en matière d’innovation interrégionale Art. 14Régions ultrapériphériques Art. 14.tit_1Régions ultrapériphériques Art. 15Dispositions transitoires Art. 15.tit_1Dispositions transitoires Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Réexamen Art. 17.tit_1Réexamen Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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