Art. 10
Soutien en faveur des zones défavorisées
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 10
Soutien en faveur des zones défavorisées
Conformément à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le FEDER veille en particulier à répondre aux difficultés rencontrées par les régions et zones défavorisées, notamment les zones rurales et les zones qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents. Les États membres définissent, le cas échéant, une approche intégrée pour répondre aux défis démographiques ou aux besoins spécifiques de ces régions et zones dans leurs accords de partenariat, conformément à l’article 11, premier alinéa, point i), du règlement (UE) 2021/1060. Cette approche intégrée peut comprendre un engagement de financement spécifique à cette fin.
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