Art. 9
Développement territorial intégré
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 9
Développement territorial intégré
1. Le FEDER peut soutenir le développement territorial intégré dans le cadre de programmes menés au titre des deux objectifs visés à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1060, conformément au titre III, chapitre II, dudit règlement.
2. La mise en œuvre, par les États membres, du développement territorial intégré avec le soutien du FEDER peut uniquement prendre les formes visées à l’article 28 du règlement (UE) 2021/1060.
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