Art. 11
Liste des ressources des programmes Interreg
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 11
Liste des ressources des programmes Interreg
1. Sur la base des informations fournies par les États membres conformément à l’article 9, paragraphe 5, la Commission adopte des actes d’exécution établissant la liste de tous les programmes Interreg et indiquant, pour chaque programme, le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 63, paragraphe 2.
2. Ces actes d’exécution comportent également une liste des montants transférés en vertu de l’article 9, paragraphe 4, ventilés par État membre.
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