REGOLAMENTO·n° 1059·24 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/1059

RÈGLEMENT (UE) 2021/1059 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 juin 2021 - portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur

En vigueur depuis le 24 juin 2021 130 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Volets d’Interreg Art. 3.tit_1Volets d’Interreg Art. 4Couverture géographique aux fins de la coopération transfrontalière Art. 4.tit_1Couverture géographique aux fins de la coopération transfrontalière Art. 5Couverture géographique aux fins de la coopération transnationale Art. 5.tit_1Couverture géographique aux fins de la coopération transnationale Art. 6Couverture géographique aux fins de la coopération interrégionale Art. 6.tit_1Couverture géographique aux fins de la coopération interrégionale Art. 7Couverture géographique aux fins de la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques Art. 7.tit_1Couverture géographique aux fins de la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques Art. 8Liste des zones couvertes par les programmes Interreg qui doivent bénéficier d’un soutien Art. 8.tit_1Liste des zones couvertes par les programmes Interreg qui doivent bénéficier d’un soutien Art. 9Ressources du FEDER affectées aux programmes Interreg Art. 9.tit_1Ressources du FEDER affectées aux programmes Interreg Art. 10Dispositions interfonds Art. 10.tit_1Dispositions interfonds Art. 11Liste des ressources des programmes Interreg Art. 11.tit_1Liste des ressources des programmes Interreg Art. 12Restitution des ressources et interruption Art. 12.tit_1Restitution des ressources et interruption Art. 13Taux de cofinancement Art. 13.tit_1Taux de cofinancement Art. 14Objectifs spécifiques à Interreg Art. 14.tit_1Objectifs spécifiques à Interreg Art. 15Concentration thématique Art. 15.tit_1Concentration thématique Art. 16Élaboration et soumission des programmes Interreg Art. 16.tit_1Élaboration et soumission des programmes Interreg Art. 17Contenu des programmes Interreg Art. 17.tit_1Contenu des programmes Interreg Art. 18Approbation des programmes Interreg Art. 18.tit_1Approbation des programmes Interreg Art. 19Modification des programmes Interreg Art. 19.tit_1Modification des programmes Interreg Art. 20Développement territorial intégré Art. 20.tit_1Développement territorial intégré Art. 21Développement local mené par les acteurs locaux Art. 21.tit_1Développement local mené par les acteurs locaux Art. 22Sélection des opérations Interreg Art. 22.tit_1Sélection des opérations Interreg Art. 23Partenariat au sein des opérations Interreg Art. 23.tit_1Partenariat au sein des opérations Interreg Art. 24Soutien aux projets au volume financier limité Art. 24.tit_1Soutien aux projets au volume financier limité Art. 25Fonds pour petits projets Art. 25.tit_1Fonds pour petits projets Art. 26Tâches du partenaire chef de file Art. 26.tit_1Tâches du partenaire chef de file Art. 27Assistance technique Art. 27.tit_1Assistance technique Art. 28Comité de suivi Art. 28.tit_1Comité de suivi Art. 29Composition du comité de suivi Art. 29.tit_1Composition du comité de suivi Art. 30Fonctions du comité de suivi Art. 30.tit_1Fonctions du comité de suivi Art. 31Examen Art. 31.tit_1Examen Art. 32Transmission de données Art. 32.tit_1Transmission de données Art. 33Rapport de performance final Art. 33.tit_1Rapport de performance final Art. 34Indicateurs pour les programmes Interreg Art. 34.tit_1Indicateurs pour les programmes Interreg Art. 35Évaluation pendant la période de programmation Art. 35.tit_1Évaluation pendant la période de programmation Art. 36Responsabilités des autorités de gestion et des partenaires en matière de transparence et de communication Art. 36.tit_1Responsabilités des autorités de gestion et des partenaires en matière de transparence et de communication Art. 37Règles en matière d’éligibilité des dépenses Art. 37.tit_1Règles en matière d’éligibilité des dépenses Art. 38Dispositions générales en matière d’éligibilité des catégories de coûts Art. 38.tit_1Dispositions générales en matière d’éligibilité des catégories de coûts Art. 39Frais de personnel Art. 39.tit_1Frais de personnel Art. 40Frais de bureau et frais administratifs Art. 40.tit_1Frais de bureau et frais administratifs Art. 41Frais de déplacement et d’hébergement Art. 41.tit_1Frais de déplacement et d’hébergement Art. 42Frais liés au recours à des compétences et à des services externes Art. 42.tit_1Frais liés au recours à des compétences et à des services externes Art. 43Frais d’équipement Art. 43.tit_1Frais d’équipement Art. 44Frais d’infrastructures et de travaux Art. 44.tit_1Frais d’infrastructures et de travaux Art. 45Autorités responsables du programme Interreg Art. 45.tit_1Autorités responsables du programme Interreg Art. 46Fonctions de l’autorité de gestion Art. 46.tit_1Fonctions de l’autorité de gestion Art. 47Fonction comptable Art. 47.tit_1Fonction comptable Art. 48Fonctions de l’autorité d’audit Art. 48.tit_1Fonctions de l’autorité d’audit Art. 49Audit des opérations Art. 49.tit_1Audit des opérations Art. 50Engagements budgétaires Art. 50.tit_1Engagements budgétaires Art. 51Paiements et préfinancement Art. 51.tit_1Paiements et préfinancement Art. 52Recouvrements Art. 52.tit_1Recouvrements Art. 53Dispositions applicables Art. 53.tit_1Dispositions applicables Art. 54Autorités responsables du programme Interreg et leurs fonctions Art. 54.tit_1Autorités responsables du programme Interreg et leurs fonctions Art. 55Modes de gestion Art. 55.tit_1Modes de gestion Art. 56Éligibilité Art. 56.tit_1Éligibilité Art. 57Grands projets d’infrastructure Art. 57.tit_1Grands projets d’infrastructure Art. 58Passation des marchés Art. 58.tit_1Passation des marchés Art. 59Conclusion de conventions de financement dans le cadre de la gestion partagée Art. 59.tit_1Conclusion de conventions de financement dans le cadre de la gestion partagée Art. 60Contribution d’un pays tiers, d’un pays partenaire ou d’un PTOM autre que le cofinancement Art. 60.tit_1Contribution d’un pays tiers, d’un pays partenaire ou d’un PTOM autre que le cofinancement Art. 61Coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques Art. 61.tit_1Coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques Art. 62Exercice de la délégation Art. 62.tit_1Exercice de la délégation Art. 63Comité Art. 63.tit_1Comité Art. 64Dispositions transitoires Art. 64.tit_1Dispositions transitoires Art. 65Entrée en vigueur Art. 65.tit_1Entrée en vigueur

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