Art. 8
Liste des zones couvertes par les programmes Interreg qui doivent bénéficier d’un soutien
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 8
Liste des zones couvertes par les programmes Interreg qui doivent bénéficier d’un soutien
1. Aux fins des articles 4 à 7, la Commission adopte des actes d’exécution établissant la liste des zones couvertes par les programmes Interreg qui doivent bénéficier d’un soutien, ventilées par volet et par programme Interreg. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 63, paragraphe 2.
Les programmes Interreg transfrontaliers extérieurs sont regroupés sous les appellations «programmes Interreg A de la CTF IAP III» (CTF IAP III) ou «programmes Interreg A NEXT» (CTF IVCDCI).
2. Les actes d’exécution visés au paragraphe 1, premier alinéa, comportent également une liste précisant les régions de l’Union de niveau NUTS 3 prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière à toutes les frontières intérieures et aux frontières extérieures couvertes par les instruments de financement extérieur de l’Union.
3. Les régions de pays tiers, de pays partenaires ou de territoires situés en dehors de l’Union qui ne bénéficient pas d’un soutien du FEDER ou d’un instrument de financement extérieur de l’Union, ou qui contribuent au budget de l’Union au moyen de recettes affectées externes sont également mentionnées dans la liste visée au paragraphe 1, deuxième alinéa.
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