Art. 53
Dispositions applicables
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 53
Dispositions applicables
Les chapitres I à VII et le chapitre X s’appliquent au programme transfrontalier PEACE PLUS et à la participation des pays tiers, des pays partenaires et des PTOM ainsi que des organisations d’intégration et de coopération régionale bénéficiant d’un soutien des instruments de financement extérieur de l’Union au titre des programmes Interreg, sous réserve des dispositions figurant dans le présent chapitre.
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