Art. 55

Modes de gestion

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 55 Modes de gestion 1. Les programmes Interreg A soutenus tant par le FEDER que la CTF IAP III ou la CTF IVCDCI sont mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée à la fois dans les États membres et dans tout pays tiers ou pays partenaire participant. Le programme transfrontalier PEACE PLUS est mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée tant en Irlande qu’au Royaume-Uni. 2. Les programmes Interreg B et C combinant des contributions du FEDER et d’un ou de plusieurs instruments de financement extérieur de l’Union sont mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée à la fois dans les États membres et dans tout pays tiers, pays partenaire ou PTOM participant ou, en ce qui concerne Interreg D, dans tout PTOM, indépendamment du fait que ce PTOM reçoive ou non une aide au titre d’un ou de plusieurs instruments de financement extérieur de l’Union. 3. Les programmes Interreg D combinant des contributions du FEDER et d’un ou de plusieurs instruments de financement extérieur de l’Union sont mis en œuvre selon l’une des modalités suivantes: a) dans le cadre de la gestion partagée à la fois dans les États membres et dans tout pays tiers ou PTOM participant; b) dans le cadre de la gestion partagée dans les États membres et dans tout pays tiers ou PTOM participant seulement en ce qui concerne les dépenses du FEDER en dehors de l’Union pour une ou plusieurs opérations, tandis que les contributions d’un ou de plusieurs instruments de financement extérieur de l’Union sont gérées dans le cadre de la gestion indirecte; c) dans le cadre de la gestion indirecte à la fois dans les États membres et dans tout pays tiers ou PTOM participant. Lorsque la totalité ou une partie d’un programme Interreg D est mise en œuvre dans le cadre de la gestion indirecte, l’article 61 s’applique.

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