Art. 57

Grands projets d’infrastructure

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 57 Grands projets d’infrastructure 1. Les programmes Interreg relevant du présent chapitre peuvent soutenir de grands projets d’infrastructure, c’est-à-dire des opérations comportant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destinés à remplir une fonction indivisible à caractère précis visant des objectifs clairement définis et d’intérêt commun afin de réaliser des investissements ayant des retombées transfrontalières positives et dont une part du budget d’un montant total d’au moins 2 500 000 EUR est affectée à l’acquisition, à la construction ou à la modernisation d’infrastructures. 2. Chaque bénéficiaire mettant en œuvre un grand projet d’infrastructure ou une partie de celui-ci applique les règles en matière de marchés publics. 3. L’État membre dans lequel se situe l’autorité de gestion du programme Interreg transmet à la Commission une liste des grands projets d’infrastructure qui sont planifiés, en indiquant la dénomination, le lieu, le budget et le partenaire chef de file. Cette liste est transmise, dans un document séparé, soit au moment de la transmission à la Commission de l’exemplaire signé de la convention de financement ou d’un exemplaire de l’accord d’exécution visé à l’article 59, soit au plus tard deux mois avant la réunion du comité de suivi ou, le cas échéant, du comité de pilotage destinée à sélectionner le premier des grands projets d’infrastructure envisagés. 4. Lorsque la sélection d’un ou de plusieurs grands projets d’infrastructure est inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du comité de suivi ou, le cas échéant, du comité de pilotage, l’autorité de gestion transmet pour information à la Commission une note succincte de présentation pour chacun de ces projets au plus tard deux mois avant la date de la réunion. La note succincte de présentation compte trois pages au maximum et indique la dénomination, le lieu, le budget, le partenaire chef de file et les partenaires ainsi que les principaux objectifs et résultats attendus du projet. Si la note succincte de présentation relative à un ou plusieurs grands projets d’infrastructure ne lui est pas transmise dans ce délai, la Commission peut demander que le président du comité de suivi ou du comité de pilotage retire les projets concernés de l’ordre du jour de la réunion.

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