Art. 24
Soutien aux projets au volume financier limité
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 24
Soutien aux projets au volume financier limité
1. Les programmes Interreg A, B et D soutiennent des projets dont le volume financier est limité, soit:
a)
directement, dans le cadre de chaque programme; soit
b)
dans le cadre d’un ou de plusieurs fonds pour petits projets.
2. Lorsqu’un programme Interreg B ou D n’est pas en mesure de remplir l’obligation établie au paragraphe 1, les raisons pour lesquelles l’obligation ne peut être remplie sont énoncées dans le document du programme conformément au point 6 du modèle figurant dans l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:1059:oj#art-24