Art. 23

Partenariat au sein des opérations Interreg

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 23 Partenariat au sein des opérations Interreg 1. Les opérations sélectionnées au titre des programmes Interreg A, B et D associent des partenaires d’au moins deux pays ou PTOM participants, dont un au moins est un bénéficiaire d’un État membre. Les opérations sélectionnées au titre des programmes Interreg Europe et URBACT associent des partenaires d’au moins trois pays participants, dont deux au moins sont des bénéficiaires d’États membres. Les bénéficiaires d’une aide au titre d’un fonds Interreg et les partenaires qui participent à l’opération mais ne reçoivent pas de soutien financier au titre de ces fonds (ci-après conjointement dénommés «partenaires») constituent un partenariat d’opération Interreg. 2. Une opération Interreg peut être mise en œuvre dans un seul pays ou un seul PTOM, pour autant que l’incidence et les avantages pour la zone couverte par le programme soient identifiés dans la demande relative à l’opération. 3. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux opérations mises en œuvre dans le cadre du programme transfrontalier PEACE PLUS en faveur de la paix et de la réconciliation. 4. Les partenaires coopèrent à l’élaboration et à la mise en œuvre des opérations Interreg, ainsi qu’à leur dotation en effectifs ou à leur financement, ou aux deux. Pour les opérations Interreg relevant des programmes Interreg D, les partenaires de régions ultrapériphériques et de pays tiers, de pays partenaires ou de PTOM ne sont tenus de coopérer qu’à deux des quatre dimensions énumérées au premier alinéa. 5. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs partenaires, l’un d’eux est désigné par l’ensemble des partenaires comme partenaire chef de file. 6. Une entité juridique transfrontalière ou un GECT peut être le partenaire unique d’une opération Interreg au titre des programmes des volets Interreg A, B et D, à condition que ses membres associent des partenaires d’au moins deux pays participants. L’entité juridique transfrontalière ou le GECT compte des membres provenant d’au moins trois pays participants dans le cadre des programmes Interreg Europe et URBACT. Une entité juridique mettant en œuvre un instrument financier, un fonds de fonds à participation ou un fonds pour petits projets, le cas échéant, peut être le partenaire unique d’une opération Interreg sans que ne s’appliquent les exigences énoncées au premier alinéa quant à sa composition. 7. Un partenaire unique est enregistré dans un État membre participant au programme Interreg.

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