Art. 5
Couverture géographique aux fins de la coopération transnationale
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 5
Couverture géographique aux fins de la coopération transnationale
1. En ce qui concerne la coopération transnationale, les régions qui doivent bénéficier d’un soutien du FEDER sont les régions de l’Union de niveau NUTS 2, y compris les régions ultrapériphériques, qui couvrent des territoires transnationaux de plus grande taille et compte tenu, le cas échéant, des stratégies macrorégionales ou des stratégies relatives aux bassins maritimes.
2. À la demande de l’État membre ou des États membres concernés lorsqu’ils soumettent un programme de coopération transnationale, ledit programme peut également inclure une ou plusieurs de leurs régions ultrapériphériques.
3. Les programmes de coopération transnationale peuvent couvrir les territoires suivants, qu’ils bénéficient ou non du soutien du budget de l’Union:
a)
les régions de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni ainsi qu’Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin;
b)
les PTOM;
c)
les Îles Féroé;
d)
les régions de pays partenaires au titre de l’IAP III ou de l’IVCDCI.
4. Les régions, pays tiers, pays partenaires ou PTOM visés au paragraphe 3 sont des régions de niveau NUTS 2 ou, à défaut de nomenclature NUTS, des zones équivalentes.
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