Art. 3
Volets d’Interreg
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article 3
Volets d’Interreg
Dans le cadre d’Interreg, un soutien est apporté par le FEDER et, le cas échéant, par les instruments de financement extérieur de l’Union aux volets suivants:
1)
la coopération transfrontalière entre régions adjacentes pour favoriser un développement régional intégré et harmonieux entre des régions voisines qui sont séparées par une frontière terrestre ou maritime (Interreg A):
a)
la coopération transfrontalière intérieure entre régions frontalières adjacentes de deux ou plusieurs États membres ou entre régions frontalières adjacentes d’au moins un État membre et d’un ou plusieurs pays tiers visés à l’article 4, paragraphe 2; ou
b)
la coopération transfrontalière extérieure entre régions frontalières adjacentes d’au moins un État membre et d’un ou plusieurs des acteurs suivants:
i)
les bénéficiaires de l’IAP III; ou
ii)
les pays partenaires bénéficiant d’un soutien de l’IVCDCI; ou
iii)
la Fédération de Russie, en vue de permettre sa participation à la coopération transfrontalière également soutenue par l’IVCDCI;
2)
la coopération transnationale à l’échelle de territoires transnationaux de plus grande taille ou autour de bassins maritimes, associant des partenaires nationaux, régionaux et locaux du programme dans les États membres, les pays tiers, les pays partenaires et les PTOM, en vue d’atteindre un degré plus élevé d’intégration territoriale (Interreg B);
3)
la coopération interrégionale, pour renforcer l’efficacité de la politique de cohésion (Interreg C) en promouvant:
a)
l’échange d’expériences, les approches novatrices et le renforcement des capacités avec en ligne de mire les objectifs stratégiques définis à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 et l’objectif spécifique à Interreg «Une meilleure gouvernance de la coopération», en rapport avec l’identification, la diffusion et le transfert de bonnes pratiques dans les politiques de développement régional et notamment dans les programmes relevant de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» (ci-après dénommé «programme Interreg Europe»);
b)
l’échange d’expériences, les approches novatrices et le renforcement des capacités se rapportant à l’identification, au transfert et à la mise à profit des bonnes pratiques concernant le développement urbain intégré et durable, tenant compte des liens entre les zones urbaines et les zones rurales, soutenant les actions élaborées dans le cadre de l’article 11 du règlement (UE) 2021/1058, et complétant également de manière coordonnée l’initiative décrite à l’article 12 dudit règlement (ci-après dénommé «programme URBACT»);
c)
l’échange d’expériences, les approches novatrices et le renforcement des capacités dans le but (ci-après dénommé «programme INTERACT»):
i)
d’harmoniser et de simplifier la mise en œuvre des programmes Interreg et de contribuer à la capitalisation de leurs résultats;
ii)
d’harmoniser et de simplifier les éventuelles actions de coopération visées à l’article 22, paragraphe 3, point d) vi), du règlement (UE) 2021/1060;
iii)
de soutenir la mise en place, le fonctionnement et l’utilisation des groupements européens de coopération territoriale (GECT);
d)
l’analyse des tendances de développement en rapport avec les finalités de la cohésion territoriale (ci-après dénommé «programme ESPON»);
4)
la coopération des régions ultrapériphériques entre elles et avec les pays tiers, pays partenaires ou PTOM voisins, ou avec des organisations d’intégration et de coopération régionales, ou plusieurs d’entre eux, afin de faciliter leur intégration régionale et leur développement harmonieux dans leur voisinage (Interreg D).
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