Art. 15

Concentration thématique

En vigueur depuis le 24 juin 2021

Article 15 Concentration thématique 1. Au moins 60 % de la contribution du FEDER et, le cas échéant, des fonds alloués par les instruments de financement extérieur de l’Union à chaque programme Interreg A, B et D sont alloués à l’objectif stratégique 2 et à un maximum de deux autres objectifs stratégiques définis à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060. Les programmes Interreg A le long des frontières terrestres intérieures allouent au moins 60 % de la contribution du FEDER aux objectifs stratégiques 2 et 4 et à un maximum de deux autres objectifs stratégiques définis à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060. 2. Jusqu’à 20 % de la contribution du FEDER et, le cas échéant, des fonds alloués par les instruments de financement extérieur de l’Union à chaque programme Interreg A, B et D peuvent être alloués à l’objectif spécifique à Interreg «Une meilleure gouvernance de la coopération» et jusqu’à 5 % peuvent être alloués à l’objectif spécifique à Interreg «Une Europe plus sûre et mieux sécurisée». 3. Lorsqu’un programme Interreg B soutient une stratégie macrorégionale ou une stratégie relative à un bassin maritime, au moins 80 % de la contribution du FEDER et, le cas échéant, une partie des fonds alloués par les instruments de financement extérieur de l’Union au titre des priorités autres que celles relatives à l’assistance technique contribuent aux objectifs de cette stratégie. 4. Tous les objectifs stratégiques visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 et l’objectif spécifique à Interreg «Une meilleure gouvernance de la coopération» peuvent être sélectionnés aux fins des programmes Interreg Europe et URBACT. En ce qui concerne le programme INTERACT et le programme ESPON, la totalité de la contribution du FEDER et, le cas échéant, des fonds alloués par les instruments de financement extérieur de l’Union sont alloués à l’objectif spécifique à Interreg «Une meilleure gouvernance de la coopération».

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