Art. 9
Modifications du règlement (UE) 2019/1896
En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 9
Modifications du règlement (UE) 2019/1896
À l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1896, le point suivant est inséré:
«af bis)
de s’acquitter des tâches et des obligations confiées à l’Agence au titre du règlement (CE) no 767/2008;».
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