Art. 5
Champ d’intervention
En vigueur depuis le 7 juil. 2021
Article 5
Champ d’intervention
1. Dans le cadre de ses objectifs, et conformément aux mesures d’exécution énumérées à l’annexe II, le Fonds soutient en particulier les actions énumérées à l’annexe III.
Pour faire face à des circonstances imprévues ou nouvelles, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 37, pour modifier la liste des actions figurant à l’annexe III, afin d’en ajouter de nouvelles.
2. Pour atteindre ses objectifs, le Fonds peut soutenir, conformément aux priorités de l’Union, les actions visées à l’annexe III dans les pays tiers et concernant ceux-ci, le cas échéant, conformément à l’article 7 ou 24, selon le cas.
3. Lorsqu’il s’agit d’actions menées dans les pays tiers ou concernant ceux-ci, la Commission et les États membres assurent, avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), dans le respect de leurs compétences respectives, une coordination avec les politiques, stratégies et instruments concernés de l’Union. Ils veillent en particulier à ce que les actions menées dans les pays tiers ou concernant ceux-ci:
a)
soient mises en œuvre en synergie et de manière cohérente avec les autres actions menées en dehors de l’Union et bénéficiant d’un soutien au titre d’autres instruments de l’Union;
b)
soient compatibles avec la politique extérieure de l’Union, respectent le principe de cohérence des politiques pour le développement et soient cohérentes avec les documents de programmation stratégique pour la région ou le pays en question;
c)
soient axées sur des mesures qui ne portent pas sur le développement; et
d)
servent les intérêts des politiques intérieures de l’Union et soient cohérentes avec les activités menées au sein de l’Union.
4. Les objectifs du Fonds soutiennent les actions axées sur un ou plusieurs groupes cibles relevant du champ d’application des articles 78 et 79 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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