REGOLAMENTO·n° 1147·7 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1147

RÈGLEMENT (UE) 2021/1147 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2021 - établissant le Fonds «Asile, migration et intégration»

En vigueur depuis le 7 juillet 2021 80 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Dispositions communes

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion partagée

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion partagée, directe ou indirecte

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1Suivi, rapports et évaluation

capo II.sct_5.sbs_1Sous-section 1

capo II.sct_5.sbs_1.tit_1Dispositions communes

capo II.sct_5.sbs_2Sous-section 2

capo II.sct_5.sbs_2.tit_1Règles de gestion partagée

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du Fonds Art. 3.tit_1Objectifs du Fonds Art. 4Partenariats Art. 4.tit_1Partenariats Art. 5Champ d’intervention Art. 5.tit_1Champ d’intervention Art. 6Égalité de genre et non-discrimination Art. 6.tit_1Égalité de genre et non-discrimination Art. 7Pays tiers associés au Fonds Art. 7.tit_1Pays tiers associés au Fonds Art. 8Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 8.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 9Principes généraux Art. 9.tit_1Principes généraux Art. 10Budget Art. 10.tit_1Budget Art. 11Dispositions générales sur la mise en œuvre du mécanisme thématique Art. 11.tit_1Dispositions générales sur la mise en œuvre du mécanisme thématique Art. 12Champ d’application Art. 12.tit_1Champ d’application Art. 13Ressources budgétaires Art. 13.tit_1Ressources budgétaires Art. 14Préfinancement Art. 14.tit_1Préfinancement Art. 15Taux de cofinancement Art. 15.tit_1Taux de cofinancement Art. 16Programmes des États membres Art. 16.tit_1Programmes des États membres Art. 17Examen à mi-parcours Art. 17.tit_1Examen à mi-parcours Art. 18Actions spécifiques Art. 18.tit_1Actions spécifiques Art. 19Ressources destinées à la réinstallation et à l’admission humanitaire Art. 19.tit_1Ressources destinées à la réinstallation et à l’admission humanitaire Art. 20Ressources destinées au transfert de demandeurs d’une protection internationale ou de bénéficiaires d’une protection internationale Art. 20.tit_1Ressources destinées au transfert de demandeurs d’une protection internationale ou de bénéficiaires d’une protection internationale Art. 21Soutien au fonctionnement Art. 21.tit_1Soutien au fonctionnement Art. 22Vérifications de gestion et audits des projets mis en œuvre par des organisations internationales Art. 22.tit_1Vérifications de gestion et audits des projets mis en œuvre par des organisations internationales Art. 23Champ d’application Art. 23.tit_1Champ d’application Art. 24Entités éligibles Art. 24.tit_1Entités éligibles Art. 25Actions de l’Union Art. 25.tit_1Actions de l’Union Art. 26Réseau européen des migrations Art. 26.tit_1Réseau européen des migrations Art. 27Opérations de mixage Art. 27.tit_1Opérations de mixage Art. 28Assistance technique à l’initiative de la Commission Art. 28.tit_1Assistance technique à l’initiative de la Commission Art. 29Audits Art. 29.tit_1Audits Art. 30Information, communication et publicité Art. 30.tit_1Information, communication et publicité Art. 31Aide d’urgence Art. 31.tit_1Aide d’urgence Art. 32Financement cumulé et alternatif Art. 32.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 33Suivi et rapports Art. 33.tit_1Suivi et rapports Art. 34Évaluation Art. 34.tit_1Évaluation Art. 35Rapports annuels de performance Art. 35.tit_1Rapports annuels de performance Art. 36Suivi et établissement de rapports dans le cadre de la gestion partagée Art. 36.tit_1Suivi et établissement de rapports dans le cadre de la gestion partagée Art. 37Exercice de la délégation Art. 37.tit_1Exercice de la délégation Art. 38Comité Art. 38.tit_1Comité Art. 39Dispositions transitoires Art. 39.tit_1Dispositions transitoires Art. 40Entrée en vigueur et application Art. 40.tit_1Entrée en vigueur et application

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