Art. 9

Principes généraux

En vigueur depuis le 7 juil. 2021

Article 9 Principes généraux 1. Le soutien fourni au titre du Fonds complète les interventions nationales, régionales et locales et vise principalement à apporter une valeur ajoutée de l’Union à la réalisation des objectifs du Fonds. 2. La Commission et les États membres veillent à ce que le soutien fourni au titre du Fonds et par les États membres soit compatible avec les actions, les politiques et les priorités pertinentes de l’Union et à ce qu’il soit complémentaire du soutien fourni au titre d’autres instruments de l’Union, en particulier les instruments de l’action extérieure, le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen de développement régional (FEDER). 3. Le Fonds est mis en œuvre en gestion directe, partagée ou indirecte, conformément à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c), du règlement financier.

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