Art. 15
Exigences de contrôle spécifiques applicables à la production d’algues et d’animaux d’aquaculture
En vigueur depuis le 13 juil. 2021
Article 15
Exigences de contrôle spécifiques applicables à la production d’algues et d’animaux d’aquaculture
1. Aux fins de déterminer le début de la période de conversion prévue à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848, l’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que les opérateurs ou groupes d’opérateurs produisant des algues ou des animaux d’aquaculture notifient l’activité concernée à l’autorité ou organisme de contrôle.
2. L’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que la production biologique d’algues ou d’animaux d’aquaculture se déroule dans un lieu ne présentant aucun risque de contamination, conformément à l’annexe II, partie III, point 1.1, du règlement (UE) 2018/848. En particulier, l’autorité ou l’organisme de contrôle s’assure que des mesures de séparation adéquates ont été prises conformément au point 1.2 de ladite partie III.
3. Aux fins de l’annexe II, partie III, point 3.1.3.1 c), du règlement (UE) 2018/848, l’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que la fraction végétale des aliments pour animaux soit biologique et que la fraction des aliments dérivés d’animaux aquatiques provienne de l’aquaculture biologique ou d’une pêche qui a été certifiée durable conformément aux directives de 2009 de la FAO pour l’étiquetage écologique des poissons et des produits de la pêche issus de la pêche de capture marine.
4. Aux fins de l’annexe II, partie III, point 3.1.4.2 e), du règlement (UE) 2018/848, l’autorité ou l’organisme de contrôle s’assure qu’ils disposent d’informations sur tous les traitements et vérifient que ces traitements sont effectués conformément aux exigences dudit règlement.
5. Aux fins d’autoriser l’utilisation de semences sauvages au sens de l’annexe II, partie III, point 3.2.1, du règlement (UE) 2018/848, l’autorité ou l’organisme de contrôle veille à ce que les points a), b) et c) dudit point soient respectés.
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