REGOLAMENTO·n° 1698·13 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1698

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1698 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2021 - complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2021 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LA RECONNAISSANCE DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES DE CONTRÔLE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SUPERVISION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES DE CONTRÔLE PAR LA COMMISSION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONTRÔLES DES OPÉRATEURS ET DES GROUPES D’OPÉRATEURS PAR LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET LES ORGANISMES DE CONTRÔLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1AUTRES ACTIONS À MENER PAR LES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉROGATIONS AU RÈGLEMENT (UE) 2018/848 EN CAS DE CATASTROPHES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, point n), du règlement (UE) 2018/848 Art. 1.tit_1Exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, point n), du règlement (UE) 2018/848 Art. 2Extension du champ d’application de la reconnaissance Art. 2.tit_1Extension du champ d’application de la reconnaissance Art. 3Exigences générales concernant la supervision des autorités et des organismes de contrôle Art. 3.tit_1Exigences générales concernant la supervision des autorités et des organismes de contrôle Art. 4Rapport annuel Art. 4.tit_1Rapport annuel Art. 5Évaluations et examens sur place Art. 5.tit_1Évaluations et examens sur place Art. 6Contrôles de traçabilité Art. 6.tit_1Contrôles de traçabilité Art. 7Demande ad hoc de la Commission Art. 7.tit_1Demande ad hoc de la Commission Art. 8Liste des produits à haut risque Art. 8.tit_1Liste des produits à haut risque Art. 9Dispositions générales Art. 9.tit_1Dispositions générales Art. 10Contrôles de la certification des opérateurs ou groupes d’opérateurs Art. 10.tit_1Contrôles de la certification des opérateurs ou groupes d’opérateurs Art. 11Méthodes et techniques de contrôle Art. 11.tit_1Méthodes et techniques de contrôle Art. 12Échantillonnage, méthodes utilisées pour l’échantillonnage et sélection des laboratoires pour l’analyse des échantillons Art. 12.tit_1Échantillonnage, méthodes utilisées pour l’échantillonnage et sélection des laboratoires pour l’analyse des échantillons Art. 13Procédures de contrôle documentées Art. 13.tit_1Procédures de contrôle documentées Art. 14Comptes rendus écrits des contrôles Art. 14.tit_1Comptes rendus écrits des contrôles Art. 15Exigences de contrôle spécifiques applicables à la production d’algues et d’animaux d’aquaculture Art. 15.tit_1Exigences de contrôle spécifiques applicables à la production d’algues et d’animaux d’aquaculture Art. 16Vérification des lots destinés à l’importation dans l’Union Art. 16.tit_1Vérification des lots destinés à l’importation dans l’Union Art. 17Liste des opérateurs et autres informations pertinentes devant être accessibles au public Art. 17.tit_1Liste des opérateurs et autres informations pertinentes devant être accessibles au public Art. 18Base de données des opérateurs et groupes d’opérateurs Art. 18.tit_1Base de données des opérateurs et groupes d’opérateurs Art. 19Obligations d’information Art. 19.tit_1Obligations d’information Art. 20Systèmes et procédures applicables à l’échange d’informations Art. 20.tit_1Systèmes et procédures applicables à l’échange d’informations Art. 21Échange d’informations entre la Commission, les autorités de contrôle, les organismes de contrôle et les autorités compétentes Art. 21.tit_1Échange d’informations entre la Commission, les autorités de contrôle, les organismes de contrôle et les autorités compétentes Art. 22Règles supplémentaires relatives aux actions à prendre en cas de manquement Art. 22.tit_1Règles supplémentaires relatives aux actions à prendre en cas de manquement Art. 23Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement Art. 23.tit_1Règles supplémentaires relatives aux mesures à prendre en cas de manquement Art. 24Vérifications à effectuer en vue de la reconnaissance rétroactive d’une période antérieure Art. 24.tit_1Vérifications à effectuer en vue de la reconnaissance rétroactive d’une période antérieure Art. 25Autorisations d’utilisation de matériel non biologique de reproduction des végétaux Art. 25.tit_1Autorisations d’utilisation de matériel non biologique de reproduction des végétaux Art. 26Dérogations concernant l’utilisation d’animaux et de juvéniles d’aquaculture non biologiques Art. 26.tit_1Dérogations concernant l’utilisation d’animaux et de juvéniles d’aquaculture non biologiques Art. 27Communication relative à l’autorisation provisoire d’utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques dans les denrées alimentaires biologiques transformées Art. 27.tit_1Communication relative à l’autorisation provisoire d’utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques dans les denrées alimentaires biologiques transformées Art. 28Reconnaissance des catastrophes Art. 28.tit_1Reconnaissance des catastrophes Art. 29Conditions d’octroi des dérogations Art. 29.tit_1Conditions d’octroi des dérogations Art. 30Références aux autorités compétentes et aux États membres à l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 Art. 30.tit_1Références aux autorités compétentes et aux États membres à l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 Art. 31Entrée en vigueur et application Art. 31.tit_1Entrée en vigueur et application

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