Art. 8
Liste des produits à haut risque
En vigueur depuis le 13 juil. 2021
Article 8
Liste des produits à haut risque
Les autorités et organismes de contrôle actifs dans les pays tiers appliquent les dispositions de l’article 9, paragraphe 8, deuxième alinéa, de l’article 12, paragraphe 5, et de l’article 16, paragraphe 6, du présent règlement aux produits à haut risque qui proviennent des pays tiers énumérés dans un acte d’exécution adopté en application de l’article 46, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/848 sur la base d’une sélection effectuée à la suite de cas de manquement majeurs, critiques ou répétitifs affectant l’intégrité des produits biologiques ou en conversion ou la production.
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