Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 27 juil. 2021
Article premier
Objet
Le présent règlement précise les modalités des échanges de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales (ASN), ainsi qu’entre les autorités fiscales et les ASN. Il précise également les modalités de l’échange de microdonnées issues des déclarations en douane concernant les exportations et les importations de biens entre les ASN.
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