Art. 3
Modalités d’échange de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales
En vigueur depuis le 27 juil. 2021
Article 3
Modalités d’échange de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales
1. Les enregistrements fondés sur les déclarations en douane, visés à l’annexe VI, point c), du règlement (UE) 2019/2152, sont communiqués par les autorités douanières à leurs ASN sans délai et, au plus tard, durant le mois suivant celui au cours duquel les déclarations en douane ont été acceptées ou ont fait l’objet de décisions des autorités douanières les concernant.
2. En cas de modification des enregistrements fondés sur les déclarations en douane fournies, les autorités douanières fournissent des informations révisées à leurs ASN.
3. À la demande de leurs ASN, les autorités douanières vérifient l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements fondés sur les déclarations en douane qu’elles ont fournies.
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