REGOLAMENTO·n° 1225·27 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1225

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1225 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2021 - précisant les modalités des échanges de données conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission en ce qui concerne l’État membre d’exportation extra-Union et les obligations des unités déclarantes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 juillet 2021 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Modalités d’échange de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales Art. 3.tit_1Modalités d’échange de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales Art. 4Modalités d’échange de données entre les autorités fiscales et les autorités statistiques nationales Art. 4.tit_1Modalités d’échange de données entre les autorités fiscales et les autorités statistiques nationales Art. 5Modalités d’échange entre les États membres, à des fins statistiques, de microdonnées issues des déclarations en douane Art. 5.tit_1Modalités d’échange entre les États membres, à des fins statistiques, de microdonnées issues des déclarations en douane Art. 6Calendrier pour l’échange de microdonnées entre États membres Art. 6.tit_1Calendrier pour l’échange de microdonnées entre États membres Art. 7Mesures de sécurité Art. 7.tit_1Mesures de sécurité Art. 8Protection des données Art. 8.tit_1Protection des données Art. 9Format des microdonnées et des métadonnées échangées et procédure pour l’échange Art. 9.tit_1Format des microdonnées et des métadonnées échangées et procédure pour l’échange Art. 10Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 Art. 10.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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