Art. 9
Format des microdonnées et des métadonnées échangées et procédure pour l’échange
En vigueur depuis le 27 juil. 2021
Article 9
Format des microdonnées et des métadonnées échangées et procédure pour l’échange
1. Les microdonnées et métadonnées échangées au titre de l’article 5 sont échangées sous forme électronique et transmises ou téléchargées via le point d’entrée unique de la Commission (Eurostat) pour les microdonnées et, le cas échéant, pour les métadonnées.
2. Les États membres mettent en œuvre les normes d’échange conformément aux lignes directrices pour leur mise en œuvre fournies par la Commission (Eurostat).
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