Art. 5
Gestion des activités externalisées
En vigueur depuis le 29 juil. 2021
Article 5
Gestion des activités externalisées
Le système qualité englobe le contrôle et l’examen de toute activité externalisée relative à la distribution en gros de médicaments vétérinaires. Ce contrôle et cet examen intègrent la gestion du risque qualité et comprennent:
a)
une évaluation permettant de déterminer si le sous-traitant possède les qualités et les compétences requises pour effectuer l’activité, et une vérification, le cas échéant, des informations concernant le statut en matière d’autorisation;
b)
une définition des responsabilités et des processus de communication pour les activités des parties concernées qui sont liées à la qualité;
c)
une surveillance et un examen réguliers des performances du sous-traitant, ainsi que la détermination et la mise en œuvre de toutes les améliorations requises sur une base régulière.
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