REGOLAMENTO·n° 1248·29 juillet 2021
Regolamento (UE) 2021/1248
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1248 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2021 - concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2021 80 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1GESTION DE LA QUALITÉ
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERSONNEL
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DOCUMENTATION, PROCÉDURES ET TENUE D’UN REGISTRE
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1OPÉRATIONS
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1RÉCLAMATIONS, RETOURS, MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES SOUPÇONNÉS D’ÊTRE FALSIFIÉS ET RAPPELS
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1ACTIVITÉS EXTERNALISÉES
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1AUTO-INSPECTIONS
capo XCHAPITRE X
capo X.tit_1TRANSPORT
capo XICHAPITRE XI
capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Élaboration et maintien d’un système qualitéArt. 3.tit_1Élaboration et maintien d’un système qualitéArt. 4Exigences applicables au système qualitéArt. 4.tit_1Exigences applicables au système qualitéArt. 5Gestion des activités externaliséesArt. 5.tit_1Gestion des activités externaliséesArt. 6Surveillance et examen par la directionArt. 6.tit_1Surveillance et examen par la directionArt. 7Gestion du risque qualitéArt. 7.tit_1Gestion du risque qualitéArt. 8Obligations des personnes responsables de la distribution en grosArt. 8.tit_1Obligations des personnes responsables de la distribution en grosArt. 9Autre personnelArt. 9.tit_1Autre personnelArt. 10Formation du personnelArt. 10.tit_1Formation du personnelArt. 11HygièneArt. 11.tit_1HygièneArt. 12LocauxArt. 12.tit_1LocauxArt. 13Contrôle de la température et de
l’environnementArt. 13.tit_1Contrôle de la température et de
l’environnementArt. 14ÉquipementsArt. 14.tit_1ÉquipementsArt. 15Systèmes informatisésArt. 15.tit_1Systèmes informatisésArt. 16Qualification et validationArt. 16.tit_1Qualification et validationArt. 17Exigences en matière de documentationArt. 17.tit_1Exigences en matière de documentationArt. 18ProcéduresArt. 18.tit_1ProcéduresArt. 19RegistresArt. 19.tit_1RegistresArt. 20Exigences applicables aux opérationsArt. 20.tit_1Exigences applicables aux opérationsArt. 21Vérification de l’éligibilité et agrément des fournisseursArt. 21.tit_1Vérification de l’éligibilité et agrément des fournisseursArt. 22Vérification de l’éligibilité et agrément des clientsArt. 22.tit_1Vérification de l’éligibilité et agrément des clientsArt. 23Réception des médicaments vétérinairesArt. 23.tit_1Réception des médicaments vétérinairesArt. 24StockageArt. 24.tit_1StockageArt. 25Destruction des médicaments vétérinaires périmésArt. 25.tit_1Destruction des médicaments vétérinaires périmésArt. 26SélectionArt. 26.tit_1SélectionArt. 27ApprovisionnementArt. 27.tit_1ApprovisionnementArt. 28ExportationArt. 28.tit_1ExportationArt. 29RéclamationsArt. 29.tit_1RéclamationsArt. 30RetoursArt. 30.tit_1RetoursArt. 31Médicaments vétérinaires falsifiésArt. 31.tit_1Médicaments vétérinaires falsifiésArt. 32RappelsArt. 32.tit_1RappelsArt. 33Obligations du donneur d’ordreArt. 33.tit_1Obligations du donneur d’ordreArt. 34Obligations du sous-traitantArt. 34.tit_1Obligations du sous-traitantArt. 35Programme d’auto-inspectionArt. 35.tit_1Programme d’auto-inspectionArt. 36Conduite et enregistrement des auto-inspectionsArt. 36.tit_1Conduite et enregistrement des auto-inspectionsArt. 37Exigences en matière de transportArt. 37.tit_1Exigences en matière de transportArt. 38Récipient, conditionnement et étiquetageArt. 38.tit_1Récipient, conditionnement et étiquetageArt. 39Produits nécessitant des conditions spécialesArt. 39.tit_1Produits nécessitant des conditions spécialesArt. 40Entrée en vigueur et applicationArt. 40.tit_1Entrée en vigueur et application