Art. 22
Rappels
En vigueur depuis le 2 août 2021
Article 22
Rappels
1. Une procédure écrite définit les circonstances dans lesquelles un rappel d’une substance active utilisée comme matière première dans des médicaments vétérinaires est envisagé.
2. La procédure de rappel indique:
a)
les personnes devant participer à l’évaluation des informations;
b)
la manière dont un rappel est mis en place;
c)
les personnes à informer de ce rappel;
d)
les modalités de traitement de la matière rappelée.
3. La personne responsable du système qualité participe aux rappels.
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