Art. 5
Personnes responsables du système qualité
En vigueur depuis le 2 août 2021
Article 5
Personnes responsables du système qualité
1. Les personnes visées à l’article 1er, paragraphe 2, désignent une personne physique comme personne responsable du système qualité sur chacun des sites où ont lieu les activités de distribution.
2. L’autorité et les responsabilités des personnes responsables du système qualité doivent être clairement spécifiées en vue de garantir la mise en œuvre et le maintien d’un système qualité. Ces personnes sont personnellement responsables de l’exécution de leurs obligations.
3. Elles peuvent déléguer leurs tâches, mais pas leurs responsabilités.
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