Art. 5
Calcul de la rémunération totale accordée
En vigueur depuis le 13 août 2021
Article 5
Calcul de la rémunération totale accordée
1. Tous les montants de la rémunération variable et fixe sont calculés sur une base brute et en équivalent temps plein.
2. Les politiques de rémunération des entreprises d’investissement définissent l’année de référence de la rémunération variable qu’elles prennent en compte dans le calcul de la rémunération totale. Cette année de référence est soit l’année précédant l’exercice au cours duquel la rémunération variable est accordée, soit l’année précédant l’exercice pour lequel la rémunération variable est accordée.
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