REGOLAMENTO·n° 2154·13 août 2021
Regolamento (UE) 2021/2154
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2154 DE LA COMMISSION - du 13 août 2021 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 août 2021 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Application des critèresArt. 2.tit_1Application des critèresArt. 3Critères qualitatifsArt. 3.tit_1Critères qualitatifsArt. 4Critères quantitatifsArt. 4.tit_1Critères quantitatifsArt. 5Calcul de la rémunération totale accordéeArt. 5.tit_1Calcul de la rémunération totale accordéeArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur