Art. 2
Application des critères
En vigueur depuis le 13 août 2021
Article 2
Application des critères
1. Lorsque le présent règlement est appliqué sur une base individuelle conformément à l’article 25 de la directive (UE) 2019/2034, le respect des critères énoncés aux articles 3 et 4 du présent règlement est évalué au regard du profil de risque individuel de l’entreprise d’investissement.
2. Lorsque le présent règlement est appliqué sur une base consolidée conformément à l’article 25 de la directive (UE) 2019/2034, le respect des critères énoncés aux articles 3 et 4 du présent règlement est évalué au regard du profil de risque de l’entreprise d’investissement sur une base consolidée.
3. Lorsque l’article 4, paragraphe 1, point a), est appliqué sur une base individuelle, la rémunération accordée par l’entreprise d’investissement est prise en compte.
4. Lorsque l’article 4, paragraphe 1, point a), est appliqué sur une base consolidée, l’entreprise d’investissement consolidante prend en compte la rémunération accordée par toute entité comprise dans le périmètre de consolidation.
5. L’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique uniquement sur une base individuelle.
6. L’article 4, paragraphe 1, point c), s’applique sur une base individuelle et consolidée.
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