Art. 2
Disposition transitoire
En vigueur depuis le 31 août 2021
Article 2
Disposition transitoire
L’article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/760 continue de s’appliquer à la période contingentaire en cours pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4104.
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