REGOLAMENTO·n° 1928·31 août 2021
Regolamento (UE) 2021/1928
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1928 DE LA COMMISSION - du 31 août 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne la gestion et les quantités de certains contingents tarifaires pour l’Argentine et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne ses dispositions transitoires
En vigueur depuis le 31 août 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications et rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/760Art. 1.tit_1Modifications et rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/760Art. 2Disposition transitoireArt. 2.tit_1Disposition transitoireArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application