Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 31 août 2021
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 1er, paragraphe 2, point b), s’applique à compter du début de la première période contingentaire des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4289 et 09.4290 commençant après l’entrée en vigueur du présent règlement.
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